Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Le caractère distinctif accru et la renommée d’une marque antérieure peuvent être démontrés sur la base d’une autre marque enregistrée présentée sous une forme différente.

Keywords: Opposition; Atteinte; Marque de renommée; Caractère distinctif

Domains: Law

Audrey Lebois. Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 1, p.5/n° DPI200n6. ⟨hal-04040695⟩