Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée
Résumé
Le caractère distinctif accru et la renommée d’une marque antérieure peuvent être démontrés sur la base d’une autre marque enregistrée présentée sous une forme différente.
Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle
Année : 2022
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https://nantes-universite.hal.science/hal-04040695
Soumis le : mercredi 22 mars 2023-11:01:16
Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-10:50:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04040695 , version 1
Citer
Audrey Lebois. Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 1, p.5/n° DPI200n6. ⟨hal-04040695⟩
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