La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016 - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2020

La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016

Komlanvi Issifou Agbam
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  • PersonId : 1132330
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Dates et versions

hal-03832579 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03832579 , version 1

Citer

Komlanvi Issifou Agbam. La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016. Neptunus, 2020, 26 (3), pp.1-6. ⟨hal-03832579⟩
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