Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-23.566, Orqual contre Tridim et autres

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-23.566, Orqual contre Tridim et autres

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André Lucas

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-21:25:09

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André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-23.566, Orqual contre Tridim et autres. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 196-197. ⟨hal-03476448⟩

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