Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738

Carine Bernault

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738

(1)

1

Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

CV

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur prêt en bibliothèque rémunération assiette article L. 133-1 du Code de la propriété intellectuelle gestion collective édition à compte d'auteur Livres-CD livres-DVD Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) taux réduit

Domaines

Droit

Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03471580

Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-22:12:56

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03471580 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03471580 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 50-51. ⟨hal-03471580⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

11 Consultations

0 Téléchargements

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager