Le juge et le langage de la clause résolutoire

Aude Doka Boura (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Clause résolutoire; Langage de la clause résolutoire; Interprétation de la clause résolutoire; Expression équivoque de la clause résolutoire; Défaillance du langage; Champ d'application de la clause résolutoire; Clause résolutoire mal rédigée; Droit privé; Juge

Domaines: Droit

Aude Doka Boura. Le juge et le langage de la clause résolutoire. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, 1, p. 91-120. ⟨hal-03467168⟩