Le Projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle

Gbandi Nadjombé (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Fiscalité; valorisation; BEPS (Base Erosion and Profit Shifting); projet BEPS; innovation; stratégie; régimes fiscaux; incitations fiscales; entreprises; recherche et développement; transfert des droits de PI; évaluation des droits de PI; principe de pleine concurrence; organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); déclaration pays par pays; nexus approach; multinationales; échange

Domaines: Droit

Gbandi Nadjombé. Le Projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Propriété industrielle, 2017, 6, p. 7-13. ⟨hal-03466839⟩