Précisions sur la réception de l'ouvrage
Résumé
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.734
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2019
Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03466146
Soumis le : samedi 4 décembre 2021-16:39:46
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-15:01:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03466146 , version 1
Citer
Charles-Édouard Bucher. Précisions sur la réception de l'ouvrage. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 19, p. 11-11. ⟨hal-03466146⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements