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Traité de la propriétaire littéraire et artistique

Abstract : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.
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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03373120
Contributor : kossi dodzi AYISSOU Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, October 11, 2021 - 12:43:47 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03373120, version 1

Citation

Carine Bernault, Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas. Traité de la propriétaire littéraire et artistique. Lexisnexis, 1756 p., 2017, 978-2-7110-2654-8. ⟨hal-03373120⟩

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