Évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Site de Loire-Atlantique - Nantes Université Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2010

Évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Site de Loire-Atlantique

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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  • HAL Id : hal-03117746 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Site de Loire-Atlantique. [Rapport de recherche] Rapport au ministère du logement. 2010, 90 pp. ⟨hal-03117746⟩

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