Des conditions d'exercice d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation fondé sur l'illégalité de la DUP - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Des conditions d'exercice d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation fondé sur l'illégalité de la DUP

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222117

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:27:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222117 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222117 , version 1

Citer

René Hostiou. Des conditions d'exercice d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d'expropriation fondé sur l'illégalité de la DUP. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 11, pp.814. ⟨halshs-02222117⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More