Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?

Jean-Pierre Clavier

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?

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Jean-Pierre Clavier

Fonction : Auteur
PersonId : 772647
IdRef : https://www.idref.fr/035557060

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

CESSION DE CREANCES Définition Vente Immeuble Promesse de vente

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203958

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:49:49

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

halshs-02203958 , version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02203958 , version 1

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Jean-Pierre Clavier. Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ?. Recueil Dalloz, 1994, 43, pp.597. ⟨halshs-02203958⟩

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