Note sous Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organe de règlement des différends Arabie saoudite. Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, Groupe spécial, 16 juin 2020

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété littéraire et artistique; droit d'auteur; droit international; relations entre l'Arabie saoudite et le Qatar; rupture des relations; protection des droits de propriété intellectuelle des ressortissants qatariens; restrictions; exception de sécurité; Organisation Mondiale du Commerce (OMC); Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Domaines: Droit

André Lucas. Note sous Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Organe de règlement des différends Arabie saoudite. Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, Groupe spécial, 16 juin 2020. Propriétés intellectuelles, 2020, 77, p. 53-55. ⟨hal-03474807⟩