Portée d'une cession de droits sur des photographies

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Constitue une nouvelle exploitation des photographies illustrant des articles de presse, la mise en ligne des journaux numérisés au format PDF à des fins d’archivage en accès payant.

Mots clés: Photographies; Cession de droits; Articles de presse; Journaux numérisés

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Portée d'une cession de droits sur des photographies. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.3/n° 200a3. ⟨hal-04041766⟩