Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée
Résumé
Porte atteinte au respect de l’œuvre l’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une bande-annonce promouvant un télé-crochet.
Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle
Année : 2021
Dépôt NantesU DEC : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-04041374
Soumis le : mercredi 22 mars 2023-15:42:43
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04041374 , version 1
Citer
Audrey Lebois. Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9. ⟨hal-04041374⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements