Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Le terme « Sienna » qui désigne une nuance de couleur ne peut être perçu, immédiatement et sans autre réflexion, par le public pertinent comme descriptif du goût ou de la teneur en nicotine des produits du tabac.

Keywords: Nom de couleur; Descriptif (non); Sienna

Domains: Law

Audrey Lebois. Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.7/n° 200g7. ⟨hal-04041330⟩