Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

L’Autorité de la concurrence condamne Google pour avoir méconnu ses injonctions de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse et affirme que ces dernières sont titulaires du droit voisin y compris lorsque leurs contenus sont repris dans des publications de presse tierces.

Mots clés: Éditeurs; Agence de presse; Amende; Autorité de la concurrence; Google; Négocier; Bonne foi

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 9, p.4/n° 200h8. ⟨hal-04041305⟩