La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose
Résumé
La condition de distinctivité d’une marque complexe est satisfaite lorsqu’un élément figuratif ornemental est ajouté à une expression descriptive.
Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 22 mars 2023-11:18:46
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04040753 , version 1
Citer
Audrey Lebois. La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 11, p.7/n° 200m3. ⟨hal-04040753⟩
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