Marques de vins : appréciation du risque de confusion

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

En l’absence de similitude phonétique, des similitudes visuelles et conceptuelles sont susceptibles de créer un risque de confusion entre deux marques de vins indépendamment des modalités de distribution et de commercialisation des produits.

Mots clés: Propriété intellectuelle; Marques de vin; Appréciation; Risque de confusion; Similitudes visuelles et conceptuelles

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Marques de vins : appréciation du risque de confusion. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6. ⟨hal-04040517⟩