Défense du droit moral par un coauteur

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Si le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que l’atteinte invoquée porte exclusivement sur sa contribution individualisée.

Mots clés: Propriété intellectuelle; Droit moral; Coauteur; Oeuvre de collaboration

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Défense du droit moral par un coauteur. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8. ⟨hal-04039107⟩