Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

L’apposition d’une marque sur le carton d’emballage du produit d’une manière qui n’attire pas particulièrement l’attention du consommateur ne permet pas de conclure à un usage sérieux à titre de marque.

Mots clés: Propriété intellectuelle; Marques; Déchéance; Absence d'usage sérieux

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2. ⟨hal-04038907⟩