Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ?

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Le Conseil d’État rejette une requête tendant à enjoindre aux ministres de la Culture et de la Justice de suspendre l’obligation faite aux auteurs de rapporter la preuve de l’originalité de leurs œuvres pour pouvoir bénéficier du droit d’auteur.

Mots clés: Propriété intellectuelle; Originalité; Preuve

Domaines: Droit

Audrey Lebois. Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ?. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.2/n° DPI201j1. ⟨hal-04037266⟩