La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété littéraire et artistique; Droit d'auteur; Marché de l'art; Oeuvres d'art; Conservation; Restauration; Droit au respect de l’œuvre; Propriétaire; Exceptions au droit d'auteur; Préservation du patrimoine culturel; apparence de l'œuvre; Modification; Droit moral; Atteinte à l’intégrité de l’œuvre; Déontologie; Conservation curative; Reconstitution

Domaines: Droit

Audrey Lebois. La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur. Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.27-35. ⟨hal-04031822⟩