Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte - Nantes Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03918412 , version 1 (02-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03918412 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 26, Editions Le Moniteur, pp.19-34, 2022, Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, 978-2-281-13548-0. ⟨hal-03918412⟩
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