Aspects de la Politique Commune des Pêches (PCP) avec emphase au tourisme

Antoine Maniatis (1, 2)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique
2 Académie de la Marine Marchande de la Macédoine

L’Union européenne est dotée d’une politique commune de la pêche (PCP), qui donne aux pêcheurs européens une égalité d’accès aux eaux et aux fonds de pêche de celle-ci, sous réserve de partager les quotas annuels de pêche pour chaque espèce. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche est l’instrument financier qui contribue à atteindre les objectifs de la PCP réformée et de la politique maritime intégrée (PMI) au cours de la période de programmation 2014-2020 et va contribuer au renforcement de la gouvernance internationale des océans dans la prochaine période 2021-2027. À la lumière de la Résolution du Parlement européen 2016/2035 (INI) sur le tourisme lié à la pêche, la Grèce, qui a subi la perte de plus de 13.000 navires de construction traditionnelle, du fait de la PCP et de la lutte contre la surpêche, a voté la loi n° 4582/2018. Ce pays, ainsi que l’Italie, a récemment mis le pas en avant au sein de la branche du droit nautique.

Mots clés: accès; droit nautique; fonds de pêche; gouvernance; Internationale des océans; Politique commune des pêches (PCP); quotas annuels; tourisme

Domaines: Droit

Antoine Maniatis. Aspects de la Politique Commune des Pêches (PCP) avec emphase au tourisme. Neptunus, 2019, 25 (3), pp.1-11. ⟨hal-03884280⟩