La fixation des totaux autorisés de captures en outre-mer, l’exception des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
Mots clés
collectivités d'outre-mer françaises
Compétence géographique
Convention sur la Conservation de la Faune et la Flore Marines de l'Antarctique (CCAMLR)
économie de la pêche
exigences environnementales
gestion administrative
mesures de conservation
Organisation Régionale de Gestion de la Pêche (ORGP)
pêcheries
ressources halieutiques
Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
territoire sous souveraineté exclusive
Volumes Admissibles de Captures (VAC)
Domaines
Droit
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte