La fixation des totaux autorisés de captures en outre-mer, l’exception des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)

Soazic Dacal (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Keywords: collectivités d'outre-mer françaises; Compétence géographique; Convention sur la Conservation de la Faune et la Flore Marines de l'Antarctique (CCAMLR); économie de la pêche; exigences environnementales; gestion administrative; mesures de conservation; Organisation Régionale de Gestion de la Pêche (ORGP); pêcheries; ressources halieutiques; Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF); territoire sous souveraineté exclusive; Volumes Admissibles de Captures (VAC)

Domains: Law

Soazic Dacal. La fixation des totaux autorisés de captures en outre-mer, l’exception des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Neptunus, 2019, 25 (2), pp.1-8. ⟨hal-03884243⟩