Le tribunal international du droit de la mer

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2006

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Laure Bougeard

Centre de droit maritime et océanique

Catherine Salciccia

Centre de droit maritime et océanique

fonctionnement jurisprudence mesures conservatoires mesures provisoires organisation procédure de prompte mainlevée du navire ou prompte libération de l'équipage compétences composition

Droit

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hal-03880391 , version 1 (01-12-2022)

Laure Bougeard, Catherine Salciccia. Le tribunal international du droit de la mer. Neptunus, 2006, 12 (2), pp.1-29. ⟨hal-03880391⟩

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