Le statut juridique des ressources génétiques marines

Marie Bourrel (1) , Alexandre Lebrun (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots clés: Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC); biopiratage; bioprospection; Convention de Montego Bay; Convention sur la Diversité Biologique; droit des brevets; Exploitation des ressources; patrimoine commun de l'humanité; principe de biosécurité; qualification juridique

Domaines: Droit

Marie Bourrel, Alexandre Lebrun. Le statut juridique des ressources génétiques marines. Neptunus, 2006, 12 (2), pp.1-35. ⟨hal-03880371⟩