La protection des mers régionales

Mathilde Lanneau (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les hommes ont pris l'initiative de protéger les océans et les mers, après avoir pris conscience que les ressources de ceux-ci n'étaient pas inépuisables. Les conventions relatives aux mers ont connu une évolution en trois phases, décrites par les professeurs J-P Beurier, P Chaumette et G Proutière-Maulion 1. Connaissant tout d'abord un cadre juridique spécialisé, apportant une réponse partielle et strictement adaptée à la spécificité du polluant. Il s'agit par exemple de la lutte contre la pollution opérationnelle par hydrocarbures de cargaisons transportées par les navires, mise en place par la convention de Londres du 12 mai 1954. Puis un cadre juridique global, approuvé lors de la conférence des Nations Unies de Stockholm de 1972, concrétisé par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de Montego Bay, en 1982. Enfin, un cadre juridique global, mais pour un écosystème particulier. Reprenant ainsi, le concept initié par Amado, délégué à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et suivant lequel, il n'y a pas une mer, mais des mers dont les caractéristiques impliquent une étude séparée.

Mots clés: actions; conventions internationales; exploitation; fondement juridique; mers régionales; milieux naturels; obligation de concertation; plans d'action; Pollution; principe de notification; Principe de précaution; protection

Domaines: Droit

Mathilde Lanneau. La protection des mers régionales. Neptunus, 2001, 7 (2), pp.1-20. ⟨hal-03844952⟩