La validité et l'opposabilité des clauses attributives de compétence

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2013

(1)

1

Maria Teresa Nurra

Centre de droit maritime et océanique

Clause attributive de juridiction Litige Transport de marchandises

Sciences de l'Homme et Société Droit

Fichier principal

M.T.Mura.commentaire.clause attributive.neptunussept.2013.pdf (238.54 Ko)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

https://nantes-universite.hal.science/hal-03819542

Soumis le : mardi 18 octobre 2022-14:26:17

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

Archivage à long terme le : jeudi 19 janvier 2023-18:42:28

hal-03819542 , version 1 (18-10-2022)

Maria Teresa Nurra. La validité et l'opposabilité des clauses attributives de compétence. Neptunus, 2013, 19 (3), pp.1-7. ⟨hal-03819542⟩

UNIV-NANTES NEPTUNUS CDMO NANTES-UNIVERSITE

13 Consultations

133 Téléchargements