Le régime juridique français des biens culturels sous-marins

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2004

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Jean-Pierre Beurier

Centre de droit maritime et océanique

bien culturel maritime exploitation du site lutte contre le pillage régime français des épaves maritimes sanction des infractions

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Jean-Pierre Beurier. Le régime juridique français des biens culturels sous-marins. Neptunus, 2004, 9 (2), pp.8. ⟨hal-03810661⟩

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