L'exploitation de la biodiversité marine et le droit

Bleuenn Guilloux (1) , Ann-Isabelle Guyomard (1) , Délia Orabe (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots clés: environnement marin; Nations-Unies; patrimoine commun de l'humanité; textes internationaux; Brevetabilité; CDB; contrats de prospection marine; dépôt de brevets sur la biodiversité; droit de la mer; droit de la propriété intellectuelle

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Bleuenn Guilloux, Ann-Isabelle Guyomard, Délia Orabe. L'exploitation de la biodiversité marine et le droit. Neptunus, 2003, 9 (2), pp.14. ⟨hal-03810647⟩