Les aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance

Charlotte Lallement; Agnès Royer-Fleury

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2003

Les aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance

(1) ,

1

Charlotte Lallement

Fonction : Auteur

Centre de droit maritime et océanique

Agnès Royer-Fleury

Fonction : Auteur

Mots clés

Circulaire du 20 janvier 1993 contrat de convoyage Contrat d'engagement maritime convoyeur couverture sociale du convoyeur obligations financières particulier propriétaire du bateau protection sociale des marins rôle de l'équipage

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Fichier principal

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Soumis le : mardi 11 octobre 2022-12:11:46

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

Archivage à long terme le : jeudi 12 janvier 2023-18:39:16

Dates et versions

hal-03810338 , version 1 (11-10-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03810338 , version 1

Citer

Charlotte Lallement, Agnès Royer-Fleury. Les aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance. Neptunus, 2003, 9 (1), pp.1-9. ⟨hal-03810338⟩

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