Le Floréal appelle la France - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2022

Le Floréal appelle la France

Résumé

Le submersible de l’État français « Floréal » a coulé le 2 août 1918 et se trouve en dehors de la mer territoriale de la Grèce. D’une part, la France pourrait stimuler la Grèce à prendre des mesures en la matière suivant son exemple, telles que la délimitation d’une zone archéologique et devenir État partie de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. D’autre part, en tout cas la Grèce est légitimée à accomplir le service public de protection des biens culturels, inter alia en incorporant l’épave à la liste des épaves visitables, dont le premier groupe a été déjà fixé.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Antoine Maniatis- Le Floreal.pdf (260.99 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03808458 , version 1 (10-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03808458 , version 1

Citer

Antoine Maniatis. Le Floréal appelle la France. Neptunus, 2022, 28 (3), pp.1-6. ⟨hal-03808458⟩
26 Consultations
37 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More