L'avis de l'autorité de la concurrence sur le mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Michel Morin (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots clés: Antériorité; Autorité administrative indépendante; Course au poisson; Efficience économique; Facilités essentielles; Gestion; Organisations de producteurs (OP); Pêche; Prise en compte; Quotas; Quotas individuels transférables (QIT); Répartition

Domaines: Droit

Michel Morin. L'avis de l'autorité de la concurrence sur le mécanisme de répartition des quotas de pêche en France. Neptunus, 2016, 22 (1), pp.1-16. ⟨hal-03806887⟩