La "déprofessionnalisation" de la qualité de transporteur routier de marchandises : une approche de l'article 2 (k) de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Joseph-Alain Batouan (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots clés: AUCMR; Définition; Régime applicable aux acteurs; Rémunération du transporteur

Domaines: Droit

Joseph-Alain Batouan. La "déprofessionnalisation" de la qualité de transporteur routier de marchandises : une approche de l'article 2 (k) de l'Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route. Neptunus, 2007, 13 (3), pp.1-6. ⟨hal-03806880⟩