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La modernisation sociale de la pêche artisanale

Résumé : Les récents arrêts de la Cour d'appel de Rennes des 16 juin 1998 et 25 février 1998 ont montré les bouleversements que le respect du droit apporte aux pratiques traditionnelles de la pêche artisanale, en matière de SMIC, de durée du travail et notamment d'heures supplémentaires, de licenciement économique et de convention de conversion. Ces deux affaires démontrent qu'un faux consensus existe autour des pratiques actuelles et que l'oubli des matelots entraînaient des décisions de justice conséquentes (Droit Maritime Français 1998 pp. 1201-1210 ; Rev. Juridique de l'Ouest 1999, n°1, Rennes, pp. 93-107). Pour autant, il ne s'agit pas d'annoncer la mort de la rémunération à la part, mais bien d'affirmer qu'il est possible de concilier ce mode de rémunération et le respect des règles en vigueur. La profession doit entreprendre un effort d'organisation, sans attendre de nouvelles surprises judiciaires nécessairement douloureuses.
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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03780455
Contributor : Dépôt NantesU DEC Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, September 19, 2022 - 1:19:26 PM
Last modification on : Thursday, September 22, 2022 - 5:12:54 AM

File

nep1999-1-P. Chaumette.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-03780455, version 1

Citation

Patrick Chaumette. La modernisation sociale de la pêche artisanale. Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, 1999, 5 (1), pp.1-3. ⟨hal-03780455⟩

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