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Article Dans Une Revue Neptunus Année : 1999

La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat - aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée

François-Xavier Pierronnet
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Centre de droit maritime et océanique

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François-Xavier Pierronnet. La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat - aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée. Neptunus, 1999, 5 (1), pp.1-12. ⟨hal-03780446⟩

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