Mesures des risques et arbitrages réglementaires dans l'odyssée bâloise
Résumé
Au cours de l'histoire, la construction de la réglementation et de la supervision coordonnée des établissements bancaires internationaux est souvent apparue comme une réponse aux nombreux chocs financiers et économiques qui ont suivi les épisodes de libéralisation financière. Tandis que la définition des fonds propres est restée plutôt inchangée depuis l'accord initial de Bâle I, la mesure des risques a quant à elle subi des mutations importantes. En particulier, la sensibilité aux risques, notion clé au cœur même de la réglementation de la solvabilité bancaire, a été refondue en profondeur dans le cadre dit de Bâle II. Avec la liberté accrue conférée aux établissements bancaires, celle de pouvoir évaluer eux-mêmes le risque perçu, le régulateur a involontairement introduit des incitations adverses et laissé place à l'arbitrage réglementaire, ce qui a dès lors nuit à l'efficacité des normes de solvabilité. L'arbitrage réglementaire joue ainsi un rôle central dans la conception de la régulation prudentielle et constitue la force motrice de la dialectique réglementaire.