La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau" - Nantes Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03510310 , version 1 (04-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03510310 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau". LexisNexis. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, LexisNexis, pp.93-102, 2021, 978-27110-3586-1. ⟨hal-03510310⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More