La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau" - Nantes Université Access content directly
Book Sections Year : 2021

La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau"

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03510310 , version 1 (04-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03510310 , version 1

Cite

Jean-François Struillou. La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Un principe qui "prend l'eau". LexisNexis. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, LexisNexis, pp.93-102, 2021, 978-27110-3586-1. ⟨hal-03510310⟩
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