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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

Chronique -« Démocratie environnementale »

Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612

Résumé

Débat public (JFS) Concertation en matière d'environnement (JFS) Enquête publique (NH) Consultation locale (NH)

Domaines

Droit
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Chronique jfs - nh RJE Janvier 2021.pdf (613.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03509882 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03509882 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, Nicolas Huten. Chronique -« Démocratie environnementale ». Revue juridique de l'environnement, 2021, 1. ⟨hal-03509882⟩
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