Renouvellement de la ZAD et exercice du droit de préemption

Jean-François Struillou

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Renouvellement de la ZAD et exercice du droit de préemption

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Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Mots clés

Expropriation, Droit de préemption, Droit de préemption urbain, Zone d'aménagement différé Expropriation, Droit de préemption, Droit de préemption urbain, Zone d'aménagement différé

Domaines

Droit

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03509739

Soumis le : lundi 11 avril 2022-11:49:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Archivage à long terme le : mardi 12 juillet 2022-18:03:17

Dates et versions

hal-03509739 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03509739 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Renouvellement de la ZAD et exercice du droit de préemption. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 12. ⟨hal-03509739⟩

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