V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) - Nantes Université Access content directly
Dictionary Entry Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 Year : 2021

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2)

Carine Bernault
Audrey Lebois

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03476821 , version 1 (13-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03476821 , version 1

Cite

Carine Bernault, Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 65 p. ⟨hal-03476821⟩
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