Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 29 octobre 2014

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

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André Lucas

Institut de recherche en droit privé

Propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit moral dévolution post mortem testament olographe écrit de la main d'un tiers Nullité legs épouse de l'auteur Droit des successions héritiers descendants transmission

Droit

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 29 octobre 2014. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 197-198. ⟨hal-03476447⟩

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