Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 29 octobre 2014

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2015

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André Lucas

Institut de recherche en droit privé

Propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit moral dévolution post mortem testament olographe écrit de la main d'un tiers Nullité legs épouse de l'auteur Droit des successions héritiers descendants transmission

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 29 octobre 2014. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 197-198. ⟨hal-03476447⟩