Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 6 février 2015

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

(1)

1

André Lucas

Institut de recherche en droit privé

Propriété intellectuelle Droit d'auteur droits patrimoniaux droit de publication posthume grotte Chauvet oeuvres pariétales support droit de propriété justification divulgation antérieure

Droit

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476444

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-21:15:36

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

hal-03476444 , version 1 (12-12-2021)

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 6 février 2015. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 201-202. ⟨hal-03476444⟩

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

28 Consultations

0 Téléchargements