La dévolution post mortem du droit moral ne peut être réalisée que par un testament régulier en la forme

André Lucas

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2015

La dévolution post mortem du droit moral ne peut être réalisée que par un testament régulier en la forme

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André Lucas

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Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Droit d'auteur Propriété Littéraire et Artistique (PLA) auteur testament olographe Droit moral dévolution post mortem Héritier formalisme

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André Lucas. La dévolution post mortem du droit moral ne peut être réalisée que par un testament régulier en la forme. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 414-414. ⟨hal-03476427⟩

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