Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 13-15.989

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 13-15.989

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Droit d'auteur droit d'adaptation éditeur contrat d'édition reddition des comptes demande de résiliation obligation d'exploitation permanente article 455 du Code de procédure civile Autorisation d'adaptation

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-16:36:49

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476344 , version 1 (12-12-2021)

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HAL Id : hal-03476344 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 13-15.989. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 63-64. ⟨hal-03476344⟩

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