Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 10-28.023

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 10-28.023

(1)

1

André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Droit d'auteur Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droits voisins peuvres musicales vidéogrammes artistes-interprètes diffusion de la prestation autorisation Application de la loi dans le temps loi numéro 85-660 du 3 juillet 1985

Domaines

Droit

Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476342

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-16:32:33

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476342 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476342 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 10-28.023. Propriétés intellectuelles, 2016, 54, p. 65-67. ⟨hal-03476342⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

19 Consultations

0 Téléchargements

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 10-28.023

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager